Mémento du mandataire

1. REVOCATION ou AJOUT MANDATAIRE
Si vous changez d’école et souhaitez continuer à être mandataire dans la nouvelle école, vous devez absolument remplir un formulaire de REVOCATION ET remplir un formulaire d’AJOUT.

REVOCATION MANDATAIRE
Vous ne souhaitez plus être mandataire ou vous changez d’école où vous partez à la retraite : remplir le formulaire en ligne.
Le compte de la coopérative scolaire est ouvert à :

• ASSOCONNECT-SWAN
• BANQUE POSTALE ou Autres banques (autres que AssoConnect-Swan)

AJOUT DE MANDATAIRE POUR 2025/2026
Vous vous ajoutez sur votre école actuelle ou vous changez d’école : remplir le formulaire en ligne.
Le compte de la coopérative scolaire est ouvert à :

• ASSOCONNECT-SWAN
• BANQUE POSTALE ou Autres banques (autres que AssoConnect-Swan)

2. RAPPEL DROITS et DEVOIRS du MANDATAIRE

Votre école utilise un compte de coopérative scolaire ouvert au nom de l’OCCE 38.
Votre coopérative est gérée par 1 à 3 mandataires maximum. Ce n’est pas obligatoirement le directeur ou la directrice.
Le mandataire est agréé par le Conseil d’Administration de l’OCCE 38 pour procéder à certaines opérations administratives, pour le compte de la coopérative scolaire. Le mandataire de ce fait a des droits et devoirs, il doit respecter les obligations que lui imposent cette délégation de pouvoirs et qu’il a préalablement acceptée.

• Le rôle et les responsabilités du mandataire :

1. La tenue d’une comptabilité (sur cahier de comptabilité, sur tableur, RETKOOP…)
2. La tenue d'un cahier/classeur de pièces justificatives
3. Le pointage des relevés bancaires
4. La réunion de la Commission de Contrôle des comptes qui délivre au mandataire son quitus. Les vérificateurs aux comptes sont des parents ou enseignants n’étant pas mandataires de la coopérative scolaire
5. L'envoi du Compte Rendu Financier et d’Activité annuels avant le 30 septembre de l’année scolaire suivante.

3. CHANGEMENT INTITULE et/ou COORDONNEE :

Nous envoyer un mail pour toutes les demandes qui concernent le compte de la coopérative scolaire concernant :

• Primarisation, cloture
• Changement d'intitulé ou d'adresse du compte
• Changement nom famille, numéro portable et/ou mail

Pour le changement de mandataire Banque Postale ou autres banque sauf AssoConnect-Swan.

Il faudra fournir par la suite OBLIGATOIREMENT :

1. Photocopie de la carte d’identité ou du passeport (recto verso en cours de validité)
2. Justificatif domicile - 3 mois (facture téléphone, eau, gaz ou loyer)
3. n° portable et mail personnel

Si l’état civil (Nom) sur votre carte d’identité N'EST PAS ACTUALISE, nous fournir un justificatif d’Etat civil (acte mariage, divorce)

¤ La procédure pour les comptes banque postale : Toute la procédure se passe entre l'école et l'OCCE 38, aucune démarche à faire directement à la Banque postale. (ENREGISTREMENT du dossier par le service de la Banque Postale : environ 10 jours)

¤ ATTENTION la procédure pour les comptes Autres banques : Le début de la procédure se demande à l'OCCE 38, ensuite il faudra prendre rendez-vous avec la banque concernée pour enregistrer le changement de mandataire (fournir divers documents tel que justificatif de domicile, statuts OCCE, n’hésitez pas à communiquer les coordonnées de l’OCCE 38 à la banque ou à nous contacter directement afin que nous vous aidions dans la procédure du changement de mandataire qui est parfois assez compliquée et longue).
Il faudra bien renvoyer à l’OCCE 38 la page 3 d’engagement du mandataire, par mail ou courrier lorsque la validation du changement de mandataire est faite auprès de la banque.

Pour les comptes à la Banque Postale, vous pouvez nous contacter pour :

- un duplicata de relevé (formulaire)
- commande d'un nouveau chéquier (formulaire)
- une réclamation ou une mise en opposition
- problème en bureau de poste

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour toutes demandes d’informations complémentaires.