Mandataire d'une coopérative

TOUS LES CHANGEMENTS doivent être demandés à l'OCCE 38 par mail, téléphone et/ou courrier
> de mandataires
> de clôture
> de changement d'adresse 

> modification d'intitulé du compte
Pour les comptes à la Banque Postale, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'un duplicata de relevé, d'un nouveau chéquier, de faire une réclamation ou une mise en opposition.

Changement ou ajout de mandataire

3 mandataires maximum sur un compte et il est préférable d’être au moins 2 en cas d'absence. 

En nous indiquantN° compte  -  Code établissement ou code RNE (038....) et nom de l'école  - Nom et prénom des mandataires à enlever et ceux à ajouter

A chaque modification, tous les mandataires même ceux déjà mandataires du compte doivent fournir obligatoirement :

  • photocopie de la carte d’identité ou du passeport recto verso en cours de validité
  • photocopie du permis de conduire en complément si la CNI est périmée.
  • Si l’état civil (Nom) sur votre carte d’identité N'EST PAS ACTUALISE, nous fournir un justificatif d’Etat civil (acte mariage, divorce) 

¤ LA PROCEDURE POUR LES COMPTES BANQUE POSTALE :

Toute la procédure se passe entre l'école et l'OCCE 38, aucune démarche à faire directement à la Banque postale. (ENREGISTREMENT du dossier par le service de la Banque Postale : environ 10 jours)


¤ ATTENTION LA PROCEDURE POUR LES COMPTES AUTRES BANQUES :

Le début de la procédure se demande à l'OCCE 38, ensuite il faudra prendre rendez-vous avec la banque concernée pour enregistrer le changement de mandataire (fournir divers documents tel que justificatif de domicile, statuts OCCE, n’hésitez pas à communiquer les coordonnées de l’OCCE 38 à la banque ou à nous contacter directement afin que nous vous aidions dans la procédure du changement de mandataire qui est parfois assez compliquée et longue).
Il faudra bien renvoyer à l’OCCE 38 la page 3 d’engagement du mandataire, par mail ou courrier lorsque la validation du changement de mandataire est faite auprès de la banque.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour toutes demandes d’informations complémentaires.


Clôture du compte coopératif

ATTENTION :Aucune procédure ne doit être faite auprès de la Banque. Vous devez vous adresser à l’OCCE 38. (ad38@occe.coop)

Procédure pour la clôture d’un compte

  • Arrêt de tous les mouvements sur le compte, ne plus établir de chèque ni de dépôt (indispensable pour empêcher les chèques sans provision)
  • Vérifier qu’il n’y ait plus de crédit ni de débit en attente (tous les chèques ont été encaissés ou débités, un chèque qui pourrait dater par exemple du mois de juin)
  • Prévenir l’OCCE 38 par mail ou par courrier (indiquer le n° compte à clôturer et le n° compte où verser le solde restant)
  • Envoyer les relevés de compte de septembre jusqu'à la date de clôture (pour pouvoir établir le bilan)
  • Récupérer et détruire le ou les chéquiers (pour éviter qu’il y ait un chèque qui se présente sur le compte clos)