Mandataire d'une coopérative

TOUS LES CHANGEMENTS doivent être demandés à l'OCCE 38 (mail , téléphone et/ou courrier)

1.changement de mandataires
2.clôture
3.changement d'adresse
4.modification d'intitulé du compte

Pour les comptes à la Banque Postale, n'hésitez pas à nous contacter pour :
- un duplicata de relevé (formulaire)
- commande d'un nouveau chéquier (formulaire)
- une réclamation ou une mise en opposition

- problème en bureau de poste

1.Changement ou ajout de mandataire

3 mandataires maximum sur un compte et il est préférable d’être au moins 2 en cas d'absence.
En nous indiquant :

  • Compte n°.........................
  • Code établissement ou code RNE : 038 ..............
  • Nom de l'école : ......................................
  • Nom et prénom des mandataires à enlever : ...................................................
  • Nom et prénom des mandataires à ajouter : ....................................................

NOUVEAUTE RENTREE 2022 : plus besoin de refaire le dossier entier par tous les mandataires, seulement à remplir pour les nouveaux ou changement de nom

Fournir obligatoirement : photocopie de la carte d’identité ou du passeport recto verso en cours de validité
Sinon photocopie du permis de conduire en complément si la Carte d'identité est périmée.
Si l’état civil (Nom) sur votre carte d’identité N'EST PAS ACTUALISE, nous fournir un justificatif d’Etat civil (acte mariage, divorce) 

¤ La procédure pour les comptes banque postale : Toute la procédure se passe entre l'école et l'OCCE 38, aucune démarche à faire directement à la Banque postale. (ENREGISTREMENT du dossier par le service de la Banque Postale : environ 10 jours)

¤ ATTENTION la procédure pour les comptes Autres banques : Le début de la procédure se demande à l'OCCE 38, ensuite il faudra prendre rendez-vous avec la banque concernée pour enregistrer le changement de mandataire (fournir divers documents tel que justificatif de domicile, statuts OCCE, n’hésitez pas à communiquer les coordonnées de l’OCCE 38 à la banque ou à nous contacter directement afin que nous vous aidions dans la procédure du changement de mandataire qui est parfois assez compliquée et longue).
Il faudra bien renvoyer à l’OCCE 38 la page 3 d’engagement du mandataire, par mail ou courrier lorsque la validation du changement de mandataire est faite auprès de la banque.


2.Clôture du compte coopératif

ATTENTION : Aucune procédure ne doit être faite auprès de la Banque. Vous devez vous adresser à l’OCCE 38. (ad38@occe.coop)

Procédure pour la clôture d’un compte OCCE :
Arrêt de tous les mouvements
sur le compte, ne plus établir de chèque ni de dépôt (indispensable pour empêcher les chèques sans provision)

Vérifier qu’il n’y ait plus de crédit ni de débit en attente (tous les chèques ont été encaissés ou débités, un chèque qui pourrait dater par exemple du mois de juin)
Prévenir l’OCCE 38 par mail ou par courrier (indiquer le n° compte à clôturer et le n° compte où verser le solde restant)
Envoyer les relevés de compte de septembre jusqu'à la date de clôture (pour pouvoir établir le bilan)
Récupérer et détruire le ou les chéquiers (pour éviter qu’il y ait un chèque qui se présente sur le compte clos)


3.Changement d'adresse
Aucune procédure ne doit être faite auprès de la Banque. Vous devez vous adresser à l’OCCE 38. (ad38@occe.coop)

Il suffit de nous envoyer un mail et/ou courrier à l'OCCE 38, en nous indiquant le numéro du compte et les modifications d'adresse.
Nous ferons le nécessaire afin d'en informer la banque.


4.Changement d'intitulé de compte :

Aucune procédure ne doit être faite auprès de la Banque. Vous devez vous adresser à l’OCCE 38. (ad38@occe.coop)

Il suffit de nous envoyer un mail et/ou courrier à l'OCCE 38, en nous indiquant le numéro du compte et les modifications d'intitulé de compte.
Nous ferons le nécessaire afin d'en informer la banque.


N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour toutes demandes d’informations complémentaires.

 


Formulaire : Banque Postale

Besoin d'un duplicata de relevé de compte, ou de pointer une opération sur le compte coopératif de votre école, d'un chéquier ou même d'un RIB (relevé d'identité bancaire) ?

Rien de plus simple, remplissez le formulaire ci-dessous et nous nous occuperons de faire le nécessaire.


* Champ obligatoire
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour Le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 3 mois et sont destinées au service commercial. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier.