Les dons à la coopérative scolaire

Pour qu'un don à une association soit déductible des impôts, il faut qu'il soit effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Un don à la coopérative est une participation volontaire aux activités de la coopérative et au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces dons ne sont donc pas déductibles.

Il existe deux exceptions :

• Le don est fait par une personne morale : entreprise, ... ce don est déductible.
• Le don établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250€.(décision de CA de l'Isère). Ce don est déductible des impôts.

Complétez le document téléchargeable ci-dessous pour faire bénéficier un donateur de la réduction fiscale et envoyez-le nous à l'OCCE 38 soit par mail à ad38@occe.coop soit par courrier.

Nous établirons un document fiscal CERFA.

A renvoyer :

1. Demande de reçu pour don
2. Copie du relevé de compte coop où apparait le don où la Confirmation de la transaction via Swan
3. Si reglement par chèque, copie du chèque
4. Si don en nature, nous avons besoin d'un écrit de l'entreprise

Demande de reçu pour Don (pdf)	Demande de reçu pour Don (pdf modifiable)	Flash coop n° 21 : Reçu pour don