Les dons à la coopérative scolaire

Pour qu'un don à une association soit déductible des impôts, il faut qu'il soit effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Une somme versée par les parents (participation volontaire de début d'année, paiement pour une sortie ou classe verte) finance les activités de la coopérative, au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces sommes ne peuvent prétendre à déduction des impôts.

Il existe deux exceptions :

• Le don est fait par une personne morale (entreprise) ou par un particulier sans lien direct avec un élève adhérent : ce don peut faire l'objet d'un reçu fiscal.
• Le versement établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250€ (plancher fixé par le CA de l'Isère sur recommandation du Commissaire aux comptes). Cette somme peut être considérée comme un don et bénéficier d'un reçu fiscal.

Complétez le document téléchargeable ci-dessous pour faire bénéficier un donateur de la réduction fiscale et envoyez-le nous à l'OCCE 38 soit par mail à ad38@occe.coop soit par courrier.

Nous établirons un document fiscal CERFA.

A renvoyer :

1. Demande de reçu pour don
2. Copie du relevé de compte coop où apparait le don où la Confirmation de la transaction via Swan
3. Si reglement par chèque, copie du chèque
4. Si don en nature, nous avons besoin d'un écrit de l'entreprise indiquant sa valeur en numéraire

Demande de reçu pour Don (pdf)	Demande de reçu pour Don (pdf modifiable)	Flash coop n° 21 : Reçu pour don