Assurance et foire aux questions assurance

Par votre adhésion à l’OCCE, vous bénéficiez du contrat d’assurance établisement souscrit par l'OCCE 38 auprès de la MAE et de la MAIF. Il couvre les risques définis (voir notice 2021) du 01 septembre au 31 août. Cette assurance vous couvrira pour toutes les manifestations organisées par la coopérative scolaire.

Pour répondre à certaines de vos questions, allez faire un tour du côté de notre foire aux questions Chaque déclaration d’accident doit être renvoyée à l’OCCE 38 qui la transmettra à la MAE dans un délai de 5 jours ouvrables ou 48h en cas de vol.

En cas de déclaration de dégât matériel ou vol, vous devez, en plus de l’imprimé, nous fournir le dépôt de plainte fait à la gendarmerie ou à la Police Nationale, ainsi que les factures inhérentes au matériel volé ou endommagé.

Pour votre information, le circuit d’une déclaration pour les sinistres strictement liés à l’OCCE (rappel : Les directeurs doivent faire, à chaque fois que l’enseignant est en fonction, une déclaration de sinistre à l’Administration.) :

1. En cas de sinistre à déclarer, le directeur télécharge les imprimés de déclaration sur le site de l’OCCE 38, onglet « Assurances »

2. Il envoie la déclaration à l’OCCE38 qui étudie le dossier et, si le sinistre rentre dans le cadre du contrat d’établissement, transmet à la MAE38 les documents avec le tampon de l’OCCE 38.

3. Si l’OCCE 38 a un doute, elle demande conseil auprès de la MAE.

4. La MAE 38 réceptionne la déclaration et la transmet à son siège national à Rouen.

5. S’il y a indemnisation ou refus, la MAE nationale informe très souvent directement l’école avec copie à la MAE38 et à l’OCCE 38 (sinon elle envoie les informations à la MAE 38 qui transmet à l’OCCE 38 qui à son tour les transmet au directeur de l’école.)