Assurance et foire aux questions assurance

ASSURANCE

 

ASSURANCE SCOLAIRE : le principe

Pour toutes les activités obligatoires, c’est-à-dire le temps de classe et le temps de récréation, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Mais les parents peuvent prendre un contrat individuel.

Pour les activités facultatives, sorties payantes et/ou dépassant le temps scolaire, l’assurance est obligatoire. Par votre adhésion à l’OCCE, vous bénéficiez du contrat d’assurance établissement souscrit par l'OCCE 38 auprès de la MAE et de la MAIF qui couvre TOUTES les sorties de l’année scolaire. Ce contrat est complémentaire au contrat individuel que peuvent prendre les parents.

De plus, il couvre toutes les manifestations organisées par la coopérative scolaire (stand au marché de Noël, spectacle organisé par la coopérative, etc), ainsi que le matériel appartenant à la coopérative (acheté ou donné), inscrit sur le cahier d'inventaire (avec factures).

Voici des documents précisant tout cela :

Rappel : En cas de besoin d’assistance, la coopérative ou le foyer contacte directement MAIF Assistance au 05 49 16 37 23 si vous êtes en France, ou au 33 5 49 16 37 23 si vous êtes à l’étranger, et lui indique le n° de contrat de l’association départementale.

Pour répondre à certaines de vos questions, allez faire un tour du côté de notre foire aux questions 

 

DECLARATION de SINISTRE

Chaque déclaration de sinistre doit être renvoyée à l’OCCE 38 qui la transmettra à la MAE dans un délai de 5 jours ouvrables ou 48h en cas de vol.

En cas de déclaration de dégât matériel ou vol, vous devez, en plus de l’imprimé, nous fournir le dépôt de plainte fait à la gendarmerie ou à la Police Nationale, ainsi que les factures inhérentes au matériel volé ou endommagé.

Pour votre information, le circuit d’une déclaration pour les sinistres strictement liés à l’OCCE (rappel : Les directeurs doivent faire, à chaque fois que l’enseignant est en fonction, une déclaration d’accident à l’Administration, renseignez-vous auprès de votre Inspection.) :

1. En cas de sinistre à déclarer, le directeur télécharge les imprimés de déclaration sur le site de l’OCCE 38, onglet « Assurances »

2. Il envoie la déclaration à l’OCCE38 qui étudie le dossier et, si le sinistre rentre dans le cadre du contrat d’établissement, transmet à la MAE38 les documents avec le tampon de l’OCCE 38.

3. Si l’OCCE 38 a un doute, elle demande conseil auprès de la MAE.

4. La MAE 38 réceptionne la déclaration et la transmet à son siège national à Rouen.

5. S’il y a indemnisation ou refus, la MAE nationale informe très souvent directement l’école avec copie à la MAE38 et à l’OCCE 38 (sinon elle envoie les informations à la MAE 38 qui transmet à l’OCCE 38 qui à son tour les transmet au directeur de l’école.)

 

 

AUTRES DOCUMENTS UTILES